La société d'apiculture du Nord vaudois

LA SOCIETE D’APICULTURE DU NORD VAUDOIS.

Fondée le 16 avril 1893 sous le nom de Section du District de Grandson son premier président fut Samuel Gander. En 1895, elle devint Société d’Apiculture Grandson et Pied du Jura pour tout

récemment, au vu de l’extension géographique de ses membres devenir Société d’Apiculture du Nord Vaudois.

Quelques dates marquantes : 1893 finance d’entrée Fr.3.-- cot. annuelle Fr. 2.-- . Prix du sucre :

1910 Fr.55.25 / 100 kg., 1920 Fr. 183.50 , 1934 Fr. 24.-- , 1939 Fr. 58.--.

En 1928, organisation de la fête de la SAR.

Notre société a compté plus de 200 membres pour avoir un effectif de 150 membres actifs dans les années 1980 et commencer ce siècle avec moins de 100 apiculteurs et apicultrices qui s’occupent de quelques 1200 ruches. Heureusement, nous avons le plaisir d’avoir une cinquantaine de membres Amis.

La diversité de l’aire couverte par notre section, fait que l’on passe d’une altitude de 450m. à quelque 1200m. d’ou diversité de la flore qui l’habille. Ici ce sont les colzas, les vergers, la dent de lion, les trèfles les chênes. Là ce sont les sapins, le mélilot , la ronce, la framboise et j’en passe. Diversité aussi quand aux climats, donc aux apports et à la conduite du rucher.

Notre société organise pas mal de manifestations qui vont de cours pour débutants, stamms d’informations, conférences, mi-été, visites de ruchers, marchés de vente et promotion des miels, courses, ainsi que deux assemblées fixées au dernier mercredi du mois de mars et au 3ème dimanche de novembre.

Nous sommes fiers d’avoir une société vivante. Venez nous rejoindre…

 

L’apiculture, c’est :

Aimer le miel, les fleurs,

Leur suprème harmonie ;

Ecouter du rucher les chansons infinies,

Suivre, scruter, soigner

Seul, sans fin sans retard ;

Savoir tout observer

D’un simple et sûr regard ;

Faire un travail exquis

Plein de charme et…de crainte

  J-P.C


Les statuts

Art.1 Nom et siège

 

La société d'apiculture du Nord Vaudois est une association au sens des art. 60 et 79 du code civil suisse. Elle est régie par les présents statuts, en nom et en fait, elle remplace la:

Société d'apiculture de Gransdon et Pied du Jura; sa date de fondation reste 1893.

Son siège est à Yverdon.

Elle n'a pas de but lucratif.

Sa durée est illimitée.

Elle fait partie de la Fédération Vaudoise des Sociétés d'Apiculture. (FVA). C'est une section de la Société Romande d'Apiculture. (SAR)

Art.2 But.

 

La Société d'Apiculture du Nord Vaudois ( ci-après elle ) groupe les apiculteurs et les amis des abeilles des districts de Grandson et Yverdon. Elle défend leurs intérêts. Elle cherche à développer et vulgariser les principes de l'apiculture par des conférences, des visites de ruchers, des expositions ou tous autres moyens.

Elle s'efforce de promouvoir les miels et produits de la ruche et les protège contre les produits falsifiés.

Elle renseigne les membres au sujet des maladies et des prédateurs des abeilles ainsi que sur les traitements à effectuer et veille que ceux-ci et les ordonnances à ce sujet soient scrupuleusement respectés.

Elle incite ses membres à rester en harmonie avec la nature et son environnement.

Elle fait bénéficier ses membres des institutions de la FVA et de la SAR.

Art. 3 Organes

 

Les organes de la Société d'Apiculture du Nord Vaudois sont :

A)

l'Assemblée générale

B)

le comité

C)

les vérificateurs des comptes.


Art. 4 Sociétaires.

4.1

La Société se compose de :

Membres actifs

Membres d'Honneur

Membres vétérans

Membres ami

4.2

Devient membre actif toute personne qui en fait la demande par écrit ou est parrainé par un membre.

4.3

Toute demande d'admission est sanctionnée par l'Assemblée générale à la majorité des membres présents.

4.4

Les sociétaires payent par avance une cotisation annuelle. Les redevances FVA et SAR sont comprises dans la cotisation annuelle.

4.5

Les membre d'Honneur doivent être proposés à ce titre par le Comité pour avoir remarquablement œuvré pour la société. Ils sont exonérés de la cotisation.

4.6

Les membres vétérans sont nommés pour 40 ans de sociétariat. Ils ne sont pas exonérés de la cotisation.

4.7

Désignés membres ami, toutes personnes intéressées par la cause apicole. Ils ne peuvent être désignés comme délégués de la société. Leur cotisation est proposée par le Comité à l'Assemblée générale.

4.8

Les membres en fonction du Comité, sont exonérés de la cotisation. Les redevances FVA et SAR afférentes à ces membres sont supportées par la caisse de la société.

Art. 5 Démissions - Radiations.

5.1

Les démissions ne peuvent être acceptées que pour la fin d'une année comptable. Elles doivent être données par écrit.

5.2

La radiation d'un sociétaire est effectuée par le Comité:

a)

Suite au décès.

b)

Suite à une démission volontaire.

c)

Pour non payement de la cotisation annuelle après deux rappels.

d)

Pour falsification dûment constatée de produits apicoles.

e)

Pour tort manifeste causé à la société ou à ses membres.

Dans les deux derniers cas, le sociétaire exclu peut en appeler à l'assemblée générale.

5.3

Les membres radiés ou exclus n'ont aucun droit à l'actif de la société.


Art. 6 Assemblée générale.

6.1

La société a une Assemblée générale fixée au troisième dimanche du mois de novembre, par convocation individuelle.

6.2

L'année comptable va du 1 er novembre au 31 octobre de l'année suivante.

Les comptes sont arrêtés au 31 octobre.

6.3

L'ordre du jour de l'Assemblée générale comporte obligatoirement :

a)

Le rapport de marche de la société durant l'exercice écoulé.

b) 

Le rapport du caissier et de la commission de vérification des comptes.

c) 

Les nominations statutaires.

6.4

Les attributions de l'assemblée générale sont :

 

a)

Admission de nouveaux membres.

b)

Election des membres du Comité puis du président.

c)

Nomination des vérificateurs des comptes qui sont aussi désignés délégués FVA et SAR.

d)

Acceptation des comptes et décharge au caissier et au Comité.

e)

Fixation des cotisations annuelles.

f)

Délibération de toutes propositions du Comité.

g)

Délibération sur toute proposition importante d'un ou plusieurs membres faite par écrit et adressée au président quinze jours avant l'Assemblée générale

h)

Les élections ont lieu par principe au bulletin secret. Toutefois si les membres présents sont unanimes à le demander, elles peuvent se faire à main levée. 

Art. 7 Activités.

 

En plus de l'Assemblée générale, la société organise, chaque année, au

moins deux séances pratiques. Une assemblée de printemps et une visite

de rucher.

7.1

Chaque sociétaire a le droit d'introduire aux séances pratiques, sous sa responsabilité, des personnes qui ne font pas partie de la société.

Art. 8 Comité.

 

Le Comité se compose de cinq membres, élus par l'Assemblée générale

Pour trois ans, rééligibles, à la majorité relative des membres présents. 

Soit, un président, un vice président, un secrétaire, un caissier, et un membre adjoint. [ ces charges peuvent se lire au féminin. ]

8.1

Le président est élu par l'assemblée générale.

8.2

Le comité se constitue par lui-même.

8.3

Les fonctions du comité sont gratuites. ( conf. Art. 4.8 )

8.4

Les frais administratifs ainsi que les frais afférents aux assemblées du comité sont supportés par la caisse de la société


8.5

La démission d'un membre du Comité doit être annoncée pour l'Assemblée générale d'automne.

8.6

Le Comité sauvegarde les intérêts de la société auprès des organes compétents. Il s'appliquera au respect de l'art. 7..

8.7

Le président dirige les Assemblées générales et de Comité. Il présente chaque année à l'Assemblée générale un rapport sur la marche de la société. Il s'occupe des relations avec la FVA et la SAR et les sociétés sœurs. Il est délégué d'office aux assemblées FVA et SAR. Il ne vote que lorsqu'il s'agit de départager les voix.

8.8

Le vice-président remplace le président lorsque celui-ci est empêché de fonctionner.

8.9

Le secrétaire rédige les procès-verbaux et aide le président pour la correspondance Il est responsable des archives de la société dont il tient inventaire. Il établit les convocations.

8.10

Le caissier tient les comptes et gère les biens de la société. A la fin de chaque exercice comptable, il boucle les comptes et les soumet au Comité, aux vérificateurs élus et à l'Assemblée générale pour approbation et décharge.

Il règle les rapports financiers avec la FVA et la SAR.  

Il tient à jour le fichier des sociétaires.

8.11

Le membre adjoint apporte son soutient au Comité et s'occupe des tâches annexes et des manifestations organisées dans le cadre de la société.

Art. 9 Fond spéciaux.

 

D'éventuels fonds spécifiques sont gérés par le Comité qui veille à une utilisation conforme aux vœux des donateurs. Ils font l'objet d'un compte séparé.

Art. 10 Les vérificateurs de comptes.

 

L'Assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes et un suppléant qui doivent être sociétaires ayant le droit de vote. Ils ne peuvent pas être membre du Comité. La durée du mandat est de deux années. Ils ne peuvent pas accomplir deux périodes consécutives.

10.1

Les vérificateurs des comptes examinent et vérifient : les comptes et leur tenue, les pièces justificatives, l'état de la caisse, les fonds spéciaux et présentent à l'Assemblée générale un rapport écrit.

10.2

Ils sont automatiquement délégués FVA et SAR.


Art. 11 Délégués

 

Les délégués représentent et défendent les intérêts de la société aux Assemblées de la FVA et de la SAR. Leur nombre dépend des statuts de ces deux Fédérations.

Art. 12 Révision ou modification des statuts.

 

Toute proposition de révision des présents statuts devra être adressée au Comité au minimum trois mois avant l'Assemblée générale. Cet objet sera inscrit à l'ordre du jour. Le Comité présentera un rapport. Pour être valablement admise, elle devra être acceptée par les 3/4 au moins des membres de la société présents.

Art. 13 Responsabilité.

 

La fortune de la société répond seule de ses engagements.

Art. 14 Dissolution.

 

La dissolution de la société ne pourra avoir lieu qu'ensuite de décision prise par une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet,

trente jours avant, par avis individuel aux sociétaires. La dissolution ne sera valablement prononcée que si elle est votée par les 3/4 au moins des membres présents. Toutefois, la dissolution ne pourra avoir lieu, tant que dix sociétaires au moins demandent le maintien de la société.

14.1

En cas de dissolution, l'avoir social ainsi que les archives de la société seront alors remis au Comité de la FVA qui prendra les mesures conservatoires indiquées jusqu'au moment de la formation d'une société similaire dans les districts de Grandson et ( ou ) Yverdon, ceci dans un délai maximum de 10 ans.


 

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale de la

 

SOCIETE D'APICULTURE DU NORD VAUDOIS

 

A Yverdon - les - Bains le 19 novembre 2000

 

 

 

                                  Signé

 

 

 

 

Le président:

La secrétaire:

Jean-Paul Cochard

Pascale Weber.

 

 

 

 

Approuvés:

 

Par le Comité FVA. Le 20 mai 2000                                            à Dompierre

 

 

 

Signé : Le président.

 

Jean-Michel Tenthorey…